Politique de protection des données (RGPD)
1. Base légale
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD).
Le traitement des données personnelles est effectué dans le respect des principes définis à l’article 5 du RGPD :
- Licéité, loyauté et transparence
- Limitation des finalités
- Minimisation des données
- Exactitude
- Limitation de la conservation
- Intégrité et confidentialité
Les utilisateurs reçoivent des informations claires concernant les finalités et les modalités du traitement de leurs données.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est la boutique exploitant le site.
Nous assurons la gestion et la protection des données personnelles fournies par les utilisateurs conformément aux articles 24 et 32 du RGPD.
Les utilisateurs peuvent nous contacter à tout moment afin d’exercer leurs droits.
3. Catégories de données et finalités du traitement
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités déterminées.
Les catégories de données peuvent inclure :
- Données d’identification (nom, prénom)
- Données de contact (adresse électronique)
- Données nécessaires à la gestion des commandes et des paiements
- Données de navigation collectées de manière agrégée
Les finalités du traitement comprennent :
- Gestion des commandes
- Service client
- Exécution des obligations contractuelles
- Respect des obligations légales
- Amélioration du fonctionnement du site
4. Base juridique du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases juridiques prévues à l’article 6 du RGPD :
- Consentement explicite de l’utilisateur
- Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- Respect d’une obligation légale
- Intérêt légitime de la boutique, notamment pour la sécurité et le bon fonctionnement du site
Le consentement peut être retiré à tout moment, conformément à l’article 7 du RGPD.
5. Conservation des données
Les données personnelles sont conservées conformément à l’article 5 du RGPD pour une durée strictement nécessaire.
- Les données liées aux commandes sont conservées selon les obligations contractuelles et légales
- Les données fondées sur le consentement sont conservées jusqu’à retrait de celui-ci
À l’issue des délais applicables, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
6. Droits des personnes concernées
Conformément aux articles 12 à 23 du RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition
- Droit de retirer son consentement
Toute demande peut être adressée via les coordonnées indiquées dans la section contact.
7. Mesures de sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’article 32 du RGPD.
Les données sont protégées contre :
- Accès non autorisé
- Perte ou destruction
- Divulgation non autorisée
L’accès aux données est limité aux personnes autorisées.
Les systèmes font l’objet de contrôles et de mises à jour réguliers.
8. Communication à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises à des prestataires agissant en tant que sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD.
Ces prestataires peuvent inclure :
- Fournisseurs de services de paiement
- Prestataires logistiques
- Prestataires techniques
Les données ne sont pas utilisées à des fins non autorisées.
Tous les intervenants sont soumis à des obligations de confidentialité et de conformité.
9. Transfert de données hors de l’Union européenne
En cas de transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD.
10. Réclamations et autorité de contrôle
Conformément à l’article 77 du RGPD, l’utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
L’utilisateur peut également nous contacter directement pour toute question relative au traitement des données.
11. Contact
Pour toute question relative à la protection des données, veuillez contacter :
Email : pricing@novayliving.com
Téléphone : +81 (808) 673 36 10
Horaires : du lundi au vendredi, de 08h30 à 16h30
Adresse : 407, 18-1 FUYUKI, KOTO-KU, TOKYO-TO 135-0041, JAPON
Zone de livraison : France